1. Introduction
FM24 respecte votre vie privée. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment vous exercez vos droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Responsable de traitement : FM24.
2. Données collectées
— Compte & entreprise : email, nom, raison sociale, SIRET, secteur(s), zone(s), téléphone.
— Missions & échanges : contenu des missions, propositions, messages transitant par le relais.
— Vérification (KYC) : pièces d'identité et justificatifs, pour la conformité.
— Traçabilité : journal des actions (horodatage, profil, référence) à des fins de preuve et d'audit.
— Mesure d'audience : statistiques agrégées, sans profilage publicitaire.
3. Finalités et base légale
Exécution du service de mise en relation et de paiement sécurisé (exécution du contrat) ; respect des obligations légales (facturation, KYC/LCB-FT) ; amélioration du service (intérêt légitime) ; communications, sur la base du consentement lorsqu'il est requis.
4. Durée de conservation
Données de compte : durée de la relation + durée légale de prescription. Pièces de preuve et journal d'audit : durée légale de conservation applicable. Statistiques : agrégées, non rattachées à votre identité.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec nos sous-traitants nécessaires au service : Vercel (hébergement), Supabase (base de données), GoCardless (prélèvement SEPA des abonnements et des commissions), Yousign (signature électronique), Brevo (emails/SMS), chacun encadré par un contrat de sous-traitance.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : privacy@fm24.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). FM24 ne détient aucun fonds de ses membres ; les actions sensibles sont tracées dans un journal d'audit inaltérable.
Les messages échangés via le relais FM24 sont analysés automatiquement pour masquer les coordonnées et repérer les tentatives de contournement. Toute décision qui vous concerne, comme une exclusion, est prise par une personne, jamais par un automate.
8. Contact
Pour toute question relative à vos données : privacy@fm24.fr.